Loi Asile 2014

Ci-dessous, quelques liens pour mieux comprendre ce que la Loi Asile 2014 va induire à l'encontre des valeurs que nous défendons : une « France Terre d'Accueil ».

Ce que le projet de loi relative à la réforme du droit d'asile va changer (ou pas)

Ce qui change : en plus de la demande manifestement infondée qui est pour la première fois définie par la loi (obligation qui existe pourtant depuis 2005), le ministre peut rejeter la demande si...

http://www.lacimade.org/poles/defense-des-droits/nouvelles/5233-Ce-que-le-projet-de-loi-relative---la-r-forme-du-droit-d-asile-va-changer--ou-pas--

Le texte de la Cimade comparatif ce qui change et ce qui ne change pas

Campagne Asile au rabais

L'ACAT est une ONG de défense des droits de l'homme créée en 1974, qui lutte contre la torture et la peine de mort. Association loi 1901, elle est reconnue d'utilité publique et d'éducation po...

https://acatfrance.fr/campagne/asile-au-rabais

le dossier de l'ACAT avec une analyse critique très intéressante

Presentation

Le ministère de l'intérieur présente au vote des parlementaires un vaste projet de réforme législative de l'asile. La CFDA s'inquiète du quasi consensus politique sur l'idée d'un système de...

http://cfda.rezo.net/

Le texte de la Coordination Française pour le Droit d'Asile

http://www.gisti.org/IMG/pdf/pl_asile_-_analyse_ldh_et_amendements_demandes_4-11-14_.pdf

Le texte de la Ligue de Droits de l'Homme

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Aller aux textes juridiques récents " La face cachée de l'enfermement des étrangers " : Réunion publique le 8 décembre 2014, à Paris, avec Open Access Now [réunion publique] Appel du Mouveme...

http://www.gisti.org/spip.php?article3030

Le dossier complet du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés-ées)