Réforme territoriale
La réforme territoriale: un recul démocratique et la régression des services publics
La réforme territoriale comme la réforme des retraites, est passée en force au mois de novembre dernier, bien préparée par le Président de la République et sa majorité.
Au prix de marchandages peu reluisants les Sénateurs et les Députés ont fini par trouver une courte majorité pour entériner un texte régressif pour l’exercice de la démocratie et le développement des services publics locaux qui répondent aux besoins sociaux, éducatifs, associatifs ou culturels.
Cette réforme associée à la suppression de la taxe professionnelle avec la mise en place de la contribution économique territoriale, va se traduire par une réduction de la contribution des entreprises et le gel des dotations de l’Etat, va accélérer la privatisation de secteurs entiers de services publics produisant de nouvelles inégalités sociales et territoriales.
Comme l’indique Les Echos lors du débat sur la loi de finance 2010 la philosophie du pouvoir est révélatrice : « ce budget marque la volonté du gouvernement de ne plus laisser aux collectivités locales aucune échappatoire à la réduction de leurs dépenses. »
Elle va donc intensifier la concurrence entre territoire par des fusions et concentrations effaçant de nombreuses communes et des espaces de citoyenneté qu’elles génèrent.
La logique de cette loi va transformer les Départements et les Régions en rouages de l’Etat relayés par les Préfets de Région, chargés de mettre en oeuvre les stratégies territoriales propices à l’élargissement du marché capitaliste et à une compétitivité sans limite au détriment des êtres humains et de leur place dans la société.
L’élection des Conseillers Territoriaux va constituer un nouveau recul démocratique, qui éloignera d’une juste représentation de nombreux citoyens en favorisant le bipartisme. Notre département, comme l’ensemble des départements ruraux de notre région, perdront de nombreux élus.
Un nouveau recul démocratique est ainsi programmé qui éloignera les citoyens des lieux de décision et de pouvoir, en instituant des assemblées pléthoriques (250 conseillers en Midi-Pyrénées), dans lesquelles le débat sera confisqué par des exécutifs au service des choix nationaux ou européens. Ce sont ces choix politiques qui ont guidé cet entêtement du pouvoir de faire entériner, malgré des vagues au sein de la majorité, l’essentiel de la réforme.
A l’inverse de ce coup de force vers les collectivités territoriales, les progressistes doivent contribuer à une co-élaboration d’une réforme décentralisatrice vers les citoyens et pour les citoyens en articulant au plus près du terrain des coopérations mutuellement avantageuses entre collectivité et en prenant en compte les bassins d’emplois.